Conditions générales de vente

CONDITIONS DE SERVICE ET D’UTILISATION DE VAN DE VELDE NORTH AMERICA INC. OPÉRANT SOUS LA MARQUE SARDA (« LA SOCIÉTÉ », « NOUS » OU « NOTRE »)

Les présentes conditions de service et d’utilisation forment un contrat juridiquement contraignant entre vous et LA SOCIÉTÉ (les « Conditions »). Les Conditions expliquent comment vous êtes autorisé à utiliser le site Web https://www.sardaworld.com/fr-ca, ainsi que tous les sites Web liés à https://www.sardaworld.com/fr-ca de LA SOCIÉTÉ, ses filiales et sociétés affiliées (collectivement, le « Site »). Par votre utilisation du Site, vous acceptez toutes les conditions énoncées dans le présent document ; si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces conditions, n’accédez pas au Site et ne l’utilisez pas, et n’utilisez pas les services disponibles via le Site (les « Services ») ou toute information présente sur le Site.

Modifications

LA SOCIÉTÉ peut, à sa seule discrétion et à tout moment, apporter des modifications au contenu et aux services proposés sur le Site. LA SOCIÉTÉ peut à tout moment modifier, mettre à jour, ajouter ou supprimer une ou plusieurs dispositions des Conditions, en publiant les conditions mises à jour sur le Site. Par votre utilisation du Site après la mise à jour des Conditions par LA SOCIÉTÉ, vous acceptez toutes les Conditions mises à jour ; si vous n’acceptez pas une des Conditions mises à jour, vous devez cesser d’utiliser le Site.

Généralités

LA SOCIÉTÉ fournit un contenu et des Services via le Site, qui sont protégés par des droits d’auteur et/ou des marques déposées de LA SOCIÉTÉ ou des concédants de licence tiers de LA SOCIÉTÉ, des fournisseurs ou d’autres utilisateurs du Site (collectivement, les « Éléments »). Les Éléments peuvent comprendre des logos, des graphiques, des vidéos, des images, des logiciels et d’autres contenus.

Par la présente, LA SOCIÉTÉ vous accorde une licence limitée, personnelle, non exclusive et non transférable vous autorisant à utiliser et afficher les Éléments et à utiliser le Site, uniquement pour votre usage personnel. Hormis la licence susmentionnée, vous ne disposez d’aucun autre droit sur le Site ou ses Éléments et vous n’êtes pas autorisé à modifier, copier, reproduire, créer des œuvres dérivées, procéder à toute rétro-ingénierie, altérer, améliorer ou exploiter de quelque manière que ce soit le Site ou ses Éléments.

La violation de l’une de ces conditions entraînera automatiquement la cessation de la licence susmentionnée et vous devrez immédiatement détruire les Éléments téléchargés ou imprimés.

Utilisation du Site et des Services du Site.

Vous pouvez consulter le Site et ne pas utiliser les Services du Site. Vous ne devez pas vous inscrire auprès de LA SOCIÉTÉ pour visiter et consulter le Site. Afin d’accéder à certaines zones du Site soumises à l’introduction d’un mot de passe (telles que les achats en ligne) et d’utiliser certains Services et Éléments proposés sur et via le Site, vous devez néanmoins créer un compte auprès de LA SOCIÉTÉ, avec nom et mot de passe.

Zones du Site soumises à l’introduction d’un mot de passe

Si vous souhaitez vous inscrire à la boutique en ligne ou adhérer à LA SOCIÉTÉ, vous devez créer un mot de passe unique (le « Mot de passe ») et fournir les informations suivantes par le biais de la page d’ouverture de compte du Site : nom, adresse, adresse électronique et numéro de téléphone. LA SOCIÉTÉ est en droit de vous demander de fournir des informations facultatives supplémentaires, telles que des préférences, qui ne sont pas indispensables pour ouvrir un compte mais qui peuvent être utiles à LA SOCIÉTÉ pour vous offrir une expérience plus personnalisée lorsque vous utilisez le Site ou les Services. Une fois que vous avez fourni vos données d’inscription, l’administrateur de LA SOCIÉTÉ a le droit d’approuver ou de refuser l’inscription demandée, à sa seule discrétion. Si votre inscription est approuvée par l’administrateur de LA SOCIÉTÉ, votre commande sera traitée ou vous serez accepté en tant que membre. Si vous éprouvez des difficultés avec votre mot de passe, veuillez contacter le Service Clientèle à l’adresse électronique suivante : contactfr@sardaworld.com.

Il vous incombe de maintenir la confidentialité de votre Mot de passe et vous êtes responsable de toutes les activités réalisées à l’aide de votre Mot de passe. Vous acceptez de ne pas partager votre Mot de passe, de ne pas laisser d’autres personnes y accéder ou l’utiliser, et de ne rien faire qui puisse compromettre la sécurité de votre Mot de passe. Vous acceptez d’avertir LA SOCIÉTÉ si le Mot de passe qui vous donne accès au Site est perdu ou volé, ou si vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre Mot de passe sur le Site ou de toute autre violation de la sécurité en lien avec le Site. Toutes les données que vous fournissez lors de l’ouverture d’un compte ou de toute autre utilisation du Site doivent être exactes, complètes et à jour.

Modification des données liées au compte

Si vous avez créé un compte client dans notre boutique en ligne, vous pouvez consulter et modifier ses données en cliquant sur les liens Mon compte ou Connexion dans le menu de la boutique en ligne. Si vous avez consulté la boutique en ligne en tant que personne invitée, vos données client ne sont pas sauvegardées et il n’y a donc pas de données de compte client consultables ou modifiables dans le système de la boutique en ligne.

Achats

Le cas échéant, vous acceptez de payer tous les frais ou taxes en lien avec votre compte, sur la base des frais, taxes et conditions de facturation en vigueur de LA SOCIÉTÉ, tels qu’indiqués sur la page de paiement. Si vous ne payez pas dans les délais ou si LA SOCIÉTÉ ne peut pas débiter votre carte de crédit ou autre méthode de paiement pour quelque raison que ce soit, LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site et à votre compte et de résilier les présentes Conditions. Vous convenez expressément que LA SOCIÉTÉ est autorisée à vous facturer les frais et taxes applicables, ainsi que tous les autres frais que vous auriez à payer dans le cadre de votre utilisation du Site. Les frais seront débités de la carte de crédit ou autre méthode de paiement que vous avez spécifiée lors de votre inscription initiale sur le Site, et par la suite à intervalles réguliers pour le reste de la durée des présentes Conditions. Si vous supprimez votre compte, vous ne bénéficierez pas d’un remboursement. Si vous avez un solde dû sur un compte, vous acceptez que LA SOCIÉTÉ débite cet impayé de votre carte de crédit ou vous facture de toute autre manière pour ces frais impayés.

Paiement

Le présent site Web accepte les méthodes de paiement suivantes :

  • Cartes de crédit : Visa, MasterCard
  • Google Pay
  • Apple Pay

Facturation à votre compte

Quand vous passez une commande, votre compte est débité une fois votre commande soumise. Si vous devez modifier ou annuler votre commande, veuillez contacter le Service Clientèle pour assurer un remboursement correct de votre commande.

Paiement sûr

Le présent site Web est pourvu d’un système de chiffrement SSL visant à protéger toutes les données personnelles et de paiement. La technologie SSL ne se contente pas de chiffrer les données, elle garantit également une connexion correcte et sécurisée entre votre navigateur et un serveur informatique. Elle contrôle également que les données transférées n’ont pas été modifiées de quelque manière que ce soit. Lorsque vous accédez à une zone du Site protégée par SSL, vous verrez un cadenas apparaître au bas de votre navigateur. Cela signifie que les données que vous y introduisez sont protégées.

Si vous adhérez aux programmes Visa Secure ou MasterCard Secure, vous devrez également saisir votre mot de passe pour finaliser la transaction. En guise de protection supplémentaire de nos clients, nous appliquons certaines règles de paiement. En cas de commande en ligne, les données suivantes doivent être correctes : toutes les données de facturation doivent correspondre aux données enregistrées auprès de votre établissement bancaire et la méthode de paiement, le code CCV et la date d’expiration doivent correspondre à la carte utilisée pour le paiement.

Si vous avez besoin d’une assistance rapide pour passer une commande en ligne pendant les heures de bureau, n’hésitez pas à envoyer un courriel au Service Clientèle.

Expédition et livraison

Pour les commandes de 150 dollars canadiens ou plus, l’expédition au Canada est gratuite. Pour les commandes dont le montant est inférieur à 150 dollars canadiens, l’expédition sera facturée conformément aux frais indiqués au point « Traitement des commandes et expédition » ci-dessous.

Traitement des commandes et expédition

Les commandes pour des articles en stock passées du lundi au vendredi avant 14h00 (heure de l’Est) seront traitées et expédiées dans un délai de 3 à 4 jours ouvrables. Notre transporteur préféré est UPS. Vous trouverez ci-dessous les délais approximatifs sur la base du mode d’expédition :

Mode d’expédition Frais Livraison
Express Saver $15.00 CAD 3-4 jours ouvrables
  • Veuillez noter qu’à l’heure actuelle, il nous est impossible de traiter et d’expédier des commandes le samedi et le dimanche. Toute commande passée pendant la fin de semaine ou un jour férié sera traitée le jour ouvrable suivant.
  • Des facteurs externes indépendants de notre volonté, tels que des conditions météorologiques défavorables, des grèves, etc. peuvent retarder le traitement, l’expédition et/ou la réception de votre commande.
  • Des exclusions s’appliquent pendant les soldes en ligne.

Consultation des commandes

Si vous avez créé un compte client sur notre boutique en ligne, vous pouvez y consulter vos commandes actuelles et passées. Pour consulter vos commandes, cliquez sur les liens Mon Compte ou Connexion du menu. Une fois que vous êtes connecté à votre compte, d’autres menus vous seront proposés pour passer en revue vos commandes. Si vous avez consulté la boutique en ligne en tant que personne invitée, vous ne pourrez pas passer en revue vos commandes en ligne. Si l’article que vous avez acheté sur https://www.sardaworld.com/fr-ca ne vous donne pas entière satisfaction, vous pouvez nous le retourner dans les 28 jours suivant la date d’achat et il vous sera remboursé. L’article doit nous être retourné avec une preuve d’achat, non porté et dans un état permettant sa revente. Les articles en solde ne peuvent pas être retournés.

Politique de retour des achats en ligne

Les retours de marchandises sont acceptés (à l’exception des articles en solde) dans les 28 jours suivant la date d’achat. Ils doivent être accompagnés du Document de Retour, ou la date et le montant de l’achat doivent être validés dans notre système. L’identification du client peut être obligatoire. Les remboursements seront effectués sur la méthode de paiement d’origine. Les articles Sarda achetés dans une boutique physique et non via le site Web https://www.sardaworld.com/fr-ca doivent être retournés à cette boutique. Il nous est impossible d’accepter le retour d’articles Sarda achetés dans une boutique. Vous pouvez retourner votre commande gratuitement en suivant les instructions ci-dessous concernant le renvoi d’articles :

Retour de votre commande via UPS en déposant votre colis auprès d’un UPS Access PointTM. Pour trouver le UPS Access PointTM le plus proche, vous pouvez procéder comme suit :

La marchandise doit être dans son état d’origine, non portée et non lavée, ou elle doit être défectueuse. C’est LA SOCIÉTÉ qui décidera à sa seule discrétion de la défectuosité réelle ou non de la marchandise, dans les 14 jours suivant la réception des articles retournés. Veuillez retourner les articles et leurs accessoires dans leur emballage d’origine. Si vous ne disposez pas de l’emballage d’origine, veuillez vous assurer que celui que vous utilisez permette d’éviter tout dommage pendant le transport. Si un tel dommage survient, le retour ne sera pas accepté. Veuillez compléter le Document de Retour joint à vos articles. Si vous l’avez perdu, veuillez contacter le Service Clientèle. Il convient de glisser ce document dans l’emballage du retour. L’étiquette de retour prépayé que nous avons envoyée avec votre commande doit être collée sur l’emballage du retour. Si vous l’avez perdue, veuillez nous contacter en écrivant à contactfr@sardaworld.com pour en recevoir une nouvelle. Si vous préférez faire appel à un transporteur que vous choisissez et créer votre propre étiquette, nous vous recommandons d’utiliser un mode de livraison traçable et assuré. Dans ce cas, vous prenez en charge les frais de retour.

Veuillez expédier les retours à :

CTAX SOLUTIONS, INC.

360E SAINT JACQUES SUITE G101

MONTREAL QC H2Y 1P5

Si vous retournez des articles en raison de défauts, veuillez nous en informer sur le Document de Retour. Nous vous rembourserons le montant que vous avez payé pour les articles faisant l’objet du retour. La réception de votre retour peut prendre jusqu’à 7 jours ouvrables. Une fois votre retour reçu, vous recevrez un courriel de confirmation et votre remboursement sera traité dans les 48 heures. Comptez 5 à 10 jours ouvrables avant que les fonds soient sur votre compte en banque. Nous vous rembourserons une fois que votre retour aura été traité, à condition qu’il ait été accepté. Nous vous rembourserons avec la même méthode de paiement que celle utilisée pour le règlement de votre commande. Nous nous réservons le droit de réduire le montant du remboursement en en déduisant le montant de la perte de valeur des articles retournés s’ils présentent des signes d’utilisation déraisonnable. Pour ces articles, on entend par utilisation déraisonnable la manipulation des marchandises au-delà de ce qui est raisonnable pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement, notamment si elle va au-delà du type de manipulation qui pourrait être raisonnablement autorisé dans une boutique. Si, au moment de l’achat, vous avez bénéficié d’une remise sur l’ensemble de la commande, cette remise est répartie entre les différents articles au prorata du prix d’achat. Si vous effectuez un retour (partiel) de cette commande, la remise (partielle) sera également prise en compte et le montant réellement payé sera remboursé. Si votre achat ne vous donne pas entière satisfaction pour quelque raison que ce soit (par exemple s’il ne correspond pas à votre commande, s’il est endommagé ou défectueux, ou si nous avons livré une quantité incorrecte), veuillez nous le renvoyer. Une fois que nous aurons confirmé le défaut ou tout autre problème, nous :

  • Rembourserons intégralement tout article ne correspondant pas à votre commande ;
  • Rembourserons intégralement tout article endommagé ou défectueux quand vous le recevez, dans un délai raisonnable après la vente ; ou
  • Remplacerons les articles à nos frais (y compris les frais d’envoi) si vous le souhaitez, sauf si cela n’est pas possible ou si cela représente un coût disproportionné compte tenu des circonstances, auquel cas nous vous rembourserons le montant payé pour les articles en question. Nous vous informerons du remboursement par courriel dans un délai raisonnable. Nous traitons généralement les remboursements dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les 48 heures suivant la date à laquelle nous vous avons confirmé par courriel que vous aviez droit à un remboursement en raison de marchandises défectueuses.

Inexactitudes et erreurs

Nous ne pouvons pas garantir que notre boutique en ligne est totalement exempte d’erreurs humaines ou technologiques. Notre boutique en ligne peut présenter des inexactitudes, des erreurs typographiques ou des omissions concernant la disponibilité et les prix, et elle peut ne pas être à jour. Nous nous réservons le droit de la mettre à jour et de corriger à tout moment toute inexactitude ou erreur, y compris après qu’une commande a été soumise et acceptée. Nous nous excusons pour tout inconvénient que cela peut entraîner.

Communications électroniques

En utilisant le Site et/ou les Services fournis sur ou via le Site, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de la part de LA SOCIÉTÉ. Ces communications électroniques peuvent comprendre des notifications sur les frais et charges applicables, des informations sur des transactions et d’autres informations concernant ou liées au Site et/ou aux Services fournis sur ou via le Site. Ces communications électroniques font partie de vos relations avec LA SOCIÉTÉ. Vous convenez que tous les contrats, notifications, déclarations et autres communications que nous vous envoyons par voie électronique satisfont à toutes les exigences légales en matière de communication, y compris l’exigence que ces communications soient faites par écrit.

Politique relative aux données personnelles

Veuillez consulter la Politique relative aux données personnelles de LA SOCIÉTÉ, disponible sous Politique relative aux données personnelles (la « Politique relative aux données personnelles »), pour savoir comment nous utilisons les données que vous fournissez à LA SOCIÉTÉ.

Liens vers des sites Web de tiers

Le Site peut être lié à d’autres sites Web qui ne sont pas les sites de LA SOCIÉTÉ (collectivement, les « Sites de tiers »). Certaines parties du Site peuvent vous permettre d’interagir et/ou d’effectuer des transactions avec ces Sites de tiers et, dans certaines situations, vous pouvez être transféré vers un Site de tiers via un lien en ayant toujours l’impression d’être sur le Site. En tout état de cause, vous reconnaissez et acceptez que les Sites de tiers peuvent avoir des politiques relatives aux données personnelles, des conditions générales et/ou des guides d’utilisation et des pratiques commerciales différents de ceux de LA SOCIÉTÉ, et vous reconnaissez et acceptez également que votre utilisation de ces Sites de tiers est régie par leurs politiques relatives aux données personnelles, leurs conditions générales et/ou leurs guides d’utilisation respectifs. Par la présente, vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des conditions générales, guides de l’utilisateur et politiques relatives aux données personnelles des Sites de tiers. La SOCIÉTÉ vous fournit des liens vers les Sites de tiers pour votre commodité. LA SOCIÉTÉ ne vérifie pas, ne fournit aucune garantie et n’assume aucune responsabilité envers ces Sites de tiers, y compris, sans limitation, leur accessibilité, la véracité, l’exactitude, la qualité ou l’exhaustivité de leur contenu, leurs services, les liens affichés et/ou toute autre activité menée sur ou via ces Sites de tiers. VOUS ACCEPTEZ QUE LA SOCIÉTÉ NE SOIT EN AUCUN CAS RESPONSABLE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DES BIENS, SERVICES, INFORMATIONS, RESSOURCES ET/OU CONTENUS DISPONIBLES SUR OU VIA DES SITES DE TIERS ET/OU DES TRANSACTIONS OU COMMUNICATIONS DE TIERS, OU DE TOUT PRÉJUDICE LIÉ À CEUX-CI, OU DE TOUT DOMMAGE OU PERTE CAUSÉ OU PRÉTENDUMENT CAUSÉ PAR OU EN RAPPORT AVEC VOTRE UTILISATION OU VOTRE DÉPENDANCE DU CONTENU OU DES PRATIQUES COMMERCIALES D’UN TIERS. Toute référence sur le Site à un article, un service, une publication, une institution, une organisation d’une entité tierce ou d’un individu ne constitue pas ou ne sous-entend pas l’approbation ou la recommandation de LA SOCIÉTÉ.

Soumissions

Vous êtes responsable des informations, opinions, messages, avis, photos, vidéos, graphiques, sons et autres contenus ou matériels que vous soumettez, téléchargez, publiez ou mettez à disposition de quelque façon que ce soit sur ou via le Site (chacun étant une « Soumission ») et via les Services disponibles en lien avec le Site. Il vous est interdit de télécharger, publier ou mettre à disposition de quelque façon que ce soit sur le Site tout matériel protégé par un droit d’auteur, une marque commerciale ou tout autre droit de propriété sans l’autorisation expresse du propriétaire de ce droit d’auteur, de cette marque commerciale ou de tout autre droit de propriété détenu par un tiers, et il vous incombe de déterminer si un matériel est protégé par un tel droit. Vous assumerez seul.e la responsabilité de tout dommage résultant d’une violation des droits d’auteur, des marques commerciales, des droits de propriété, d’un contrat, des droits à la vie privée ou à la publicité ou de tout autre préjudice résultant de toute Soumission que vous faites. Vous consentez à assumer l’entière responsabilité de chacune de vos Soumissions, y compris sa légalité, sa fiabilité et son adéquation.

Sauf indication contraire explicite dans les présentes ou dans la Politique relative aux données personnelles de LA SOCIÉTÉ, vous acceptez que chacune de vos Soumissions en lien avec le Site soit fournie sur une base non exclusive et non confidentielle. Par la présente, vous accordez à LA SOCIÉTÉ une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, libre de redevances, entièrement payée et mondiale (y compris le droit d’accorder des sous-licences sur plusieurs niveaux) pour utiliser, reproduire, traiter, adapter, exécuter publiquement, afficher publiquement, modifier, préparer des œuvres dérivées, publier, transmettre et distribuer une de vos Soumissions, ou toute partie de celles-ci, quels que soient la forme, le support ou la méthode de distribution connus ou futurs, et autoriser d’autres personnes à utiliser les Soumissions. Nous avons le droit de modifier ou d’adapter vos Soumissions afin de les transmettre, de les afficher ou de les distribuer sur des réseaux informatiques et dans divers médias et/ou d’apporter des modifications à vos Soumissions si nécessaire pour les rendre conformes et les adapter aux exigences ou limitations de tout réseau, appareil, service ou média. LA SOCIÉTÉ accepte d’utiliser toute information personnellement identifiable contenue dans l’une de vos Soumissions conformément à sa Politique relative aux données personnelles. Vous acceptez de payer tous les frais, redevances, dommages et toute autre somme dus à toute personne en lien avec toute Soumission que vous avez publiée sur le Site ou via celui-ci. Lorsque vous faites des Soumissions, vous consentez à ce que ces Soumissions ne violent pas le paragraphe « Activités non autorisées » ci-dessous.

Ces interdictions n’obligent pas LA SOCIÉTÉ à surveiller ou supprimer les Soumissions ou autres informations soumises par vous ou tout autre utilisateur.

Activités non autorisées

Lorsque vous utilisez le Site et/ou les Services, vous acceptez de ne pas :

Diffamer, agresser, harceler, traquer, menacer ou violer de toute autre manière les droits légaux (tels que les droits à la vie privée et à la publicité) d’autrui. Utiliser un langage offensant sur le plan racial, ethnique ou autre. Communiquer sur des activités illégales ou y inciter. Utiliser un langage explicite/obscène ou solliciter/afficher des images sexuellement explicites (réelles ou simulées). Publier quoi que ce soit en lien avec l’exploitation d’enfants ou de mineurs ou décrivant des actes de cruauté envers des animaux. Publier des documents protégés par des droits d’auteur ou des marques déposées sans l’autorisation expresse de leur propriétaire. Diffuser toute publicité non sollicitée ou non autorisée, tout matériel promotionnel, « courrier indésirable », « pourriel », « chaîne de courriels », « fraude pyramidale » ou autre forme de sollicitation de ce type. Utiliser un robot, robot d’indexation, outil de moissonnage ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site. Entreprendre une action imposant une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure. Modifier les opinions ou avis publiés par d’autres sur le Site. La liste d’interdictions ci-dessus est donnée uniquement à titre d’exemple, elle n’est ni complète, ni exhaustive. LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de (a) mettre fin à l’accès à votre compte, à votre possibilité de publier sur le Site (ou d’utiliser les Services) et (b) refuser, supprimer ou retirer toute Soumission ; avec ou sans motif et avec ou sans préavis, pour toute raison ou sans raison, ou pour toute action que LA SOCIÉTÉ juge inappropriée ou perturbatrice pour le Site ou pour tout autre utilisateur du Site et/ou des Services. LA SOCIÉTÉ peut signaler aux autorités chargées de l’application de la loi toute action susceptible d’être illégale, ainsi que leur communiquer toute information qu’elle reçoit concernant une telle conduite. Lorsque la loi l’exige ou à la discrétion de LA SOCIÉTÉ, LA SOCIÉTÉ coopérera avec les autorités chargées de l’application de la loi dans le cadre de toute enquête sur une présomption d’activité illégale sur le Site ou sur l’Internet. Une utilisation non autorisée de tout Élément ou Contenu de Tiers présent sur le Site peut violer certaines lois et réglementations. Vous acceptez de libérer et de tenir LA SOCIÉTÉ et ses dirigeants, administrateurs, employés, affiliés, agents, concédants de licence et partenaires commerciaux indemnes de tous les coûts, dommages, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires d’avocat et les frais de défense) que LA SOCIÉTÉ ou toute autre partie indemnisée subit en lien avec, ou découlant de, ou dans le but d’éviter, toute réclamation ou demande d’un tiers selon laquelle votre utilisation du Site ou l’utilisation du Site par toute personne utilisant votre nom d’utilisateur et/ou votre mot de passe (y compris, sans s’y limiter, votre participation dans les parties de publication ou vos Soumissions) viole toute loi ou réglementation applicable, ou les droits d’auteur, les droits de marque ou d’autres droits d’un tiers.

Droits de propriété

LA SOCIÉTÉ est la détentrice de la licence sur la marque commerciale Sarda aux États-Unis et au Canada. Les autres marques commerciales, noms et logos présents sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Sauf mention contraire dans les présentes Conditions, toutes les informations et tous les écrans affichés sur le Site, y compris les documents, services, design du site, textes, graphiques, logos, images et icônes, ainsi que leur disposition, sont la propriété exclusive de LA SOCIÉTÉ, sous droit d’auteur © depuis le 09/01/2018. Tous les droits non expressément accordés dans le présent document sont réservés. Sauf disposition contraire ou limitation par la loi applicable, tout transfert, reproduction, distribution, modification ou publication de matériel protégé par des droits d’auteur est strictement interdit sans le consentement écrit express du détenteur des droits d’auteur ou de la licence.

Exclusion de garanties

Vous utilisez le Site et/ou les Services à vos propres risques. LA SOCIÉTÉ n’a pas vérifié ou authentifié les Éléments, en tout ou en partie, et ils peuvent donc comporter des inexactitudes ou des erreurs typographiques ou autres. LA SOCIÉTÉ ne garantit pas l’exactitude ou l’actualité des Éléments présents sur le Site. LA SOCIÉTÉ n’est pas responsable des erreurs ou omissions concernant les Éléments, qu’ils soient fournis par LA SOCIÉTÉ, nos concédants de licence, fournisseurs ou d’autres utilisateurs.

POUR ELLE-MÊME ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE, LA SOCIÉTÉ NE DONNE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE EN LIEN AVEC LE SITE, LES SERVICES OU TOUT ÉLÉMENT CONCERNANT LA QUALITÉ, L’ADÉQUATION, LA VÉRACITÉ, L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DE TOUTE INFORMATION OU ÉLÉMENT PRÉSENT OU AFFICHÉ SUR LE SITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES ÉLÉMENTS. SAUF INDICATION CONTRAIRE, DANS TOUTE LA MESURE DE LA LOI APPLICABLE, LE SITE, LES SERVICES ET LES ÉLÉMENTS, AINSI QUE TOUTE INFORMATION OU ÉLÉMENT PRÉSENT OU AFFICHÉ SUR LE SITE, VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS », « TELS QUE DISPONIBLES » ET « À L’ENDROIT OÙ ILS SE TROUVENT », SANS AUCUNE GARANTIE, IMPLICITE OU NON, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS. L’ENTREPRISE NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LES VIRUS, LES LOGICIELS ESPIONS OU LES LOGICIELS MALVEILLANTS QUI PEUVENT ÊTRE INSTALLÉS SUR VOTRE ORDINATEUR.

Limitation de responsabilité

LA SOCIÉTÉ NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES RÉSULTANT DE L’AFFICHAGE, DE LA COPIE OU DU TÉLÉCHARGEMENT DE DOCUMENTS SUR LE SITE OU À PARTIR DE CELUI-CI. EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS DES DOMMAGES INDIRECTS, EXTRAORDINAIRES, EXEMPLAIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX, ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS LA PERTE DE DONNÉES, DE REVENUS, DE PROFITS, D’UTILISATION OU D’AUTRES AVANTAGES ÉCONOMIQUES), MÊME SI LA SOCIÉTÉ SAIT QUE DE TELS DOMMAGES SONT POSSIBLES.

Lois locales ; Contrôle des exportations

LA SOCIÉTÉ contrôle et exploite le Site à partir de son siège social aux États-Unis d’Amérique et il est possible que les Éléments ne soient pas appropriés ou disponibles pour un usage ailleurs. Si vous utilisez le Site en dehors des États-Unis d’Amérique, il vous incombe de respecter les lois locales applicables.

Retour d’information

Si vous envoyez ou transmettez des communications, des avis, des questions, des suggestions ou des éléments liés à LA SOCIÉTÉ (collectivement, le « Retour d’information »), que ce soit par lettre, courriel, téléphone ou autre, suggérant ou recommandant des changements concernant le Site, les Services offerts via le Site ou les Éléments, y compris, sans limitation, de nouvelles caractéristiques ou fonctionnalités s’y rapportant, tout ce Retour d’information est et sera traité comme non confidentiel et non exclusif. Par la présente, vous cédez tous les droits, titres et intérêts, et LA SOCIÉTÉ est libre d’utiliser, sans rétribution ni compensation à votre égard, les idées, le savoir-faire, les concepts, les techniques ou les autres droits de propriété intellectuelle et de propriété liés au Retour d’information, qu’ils soient brevetables ou non, à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans limitation, le développement, la fabrication, la sous-traitance de la fabrication, l’octroi de licences, la commercialisation et la vente, directement ou indirectement, d’articles et de services utilisant un tel Retour d’information. Vous comprenez et acceptez que LA SOCIÉTÉ n’est pas tenue d’utiliser, d’afficher, de reproduire ou de diffuser de tels idées, savoir-faire, concepts ou techniques contenus dans le Retour d’information, et vous n’avez aucun droit de la contraindre à une telle utilisation, un tel affichage, une telle reproduction ou une telle diffusion.

Droit applicable, arbitrage

Les Conditions seront interprétées, régies et appliquées à tous égards conformément au droit de l’État de New York, sans égard au choix des principes de loi.

Tout litige ou réclamation (« Réclamations »), qu’il découle d’une loi, d’une règle ou d’un règlement fédéral, étatique ou local, ou du droit commun, se rapportant de quelque manière que ce soit au Site, à votre utilisation du Site, aux Services ou à LA SOCIÉTÉ, sera réglé uniquement par arbitrage exécutoire, plutôt que par un tribunal ou un forum quasi-judiciaire de quelque nature qu’il soit. Le Federal Arbitration Act et la loi fédérale relative à l’arbitrage s’appliquent expressément aux présentes Conditions. L’arbitrage n’implique ni juge ni jury, et la révision judiciaire d’une décision arbitrale est limitée. Cela n’empêche pas un arbitre d’accorder, individuellement, les mêmes dommages et intérêts qu’un tribunal (y compris des mesure injonctives, des dommages et des dommages-intérêts légaux), et il doit respecter les présentes Conditions comme le ferait un tribunal. Pour entamer une procédure d’arbitrage, vous devez envoyer une lettre de demande d’arbitrage avec le détail de votre réclamation à : Legal Department, Van de Velde North America Inc., 1252 Madison Avenue, New York, NY 10128. L’arbitrage sera mené par l’American Arbitration Association (« AAA ») conformément à ses règles, y compris les procédures supplémentaires de l’AAA pour les litiges liés à la consommation. Les règles de l’AAA sont disponibles sur www.adr.org ou en téléphonant au 1-800-778-7879. Le paiement de tous les frais de dépôt de plainte, d’administration et d’arbitrage sera régi par les règles de l’AAA. Vous pouvez décider que l’arbitrage soit mené par téléphone, sur la base d’écrits ou en personne dans le comté où vous résidez ou dans un autre lieu convenu d’un commun accord. VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTE PROCÉDURE DE RÉSOLUTION DE LITIGE SOIT MENÉE UNIQUEMENT INDIVIDUELLEMENT ET NE SOIT EN AUCUN CAS MENÉE SUR LA BASE D’UNE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE. La renonciation à l’action collective qui précède s’applique à toutes les Réclamations, quelle qu’en soit la nature. Si, pour quelque raison que ce soit, une Réclamation est portée devant un tribunal plutôt que dans le cadre d’un arbitrage, vous renoncez à tout droit à un procès avec jury, et aucune action de ce type ne peut être menée sur la base d’une action collective, consolidée ou représentative.

Généralités

Certaines violations des Conditions, telles que déterminées par LA SOCIÉTÉ, peuvent entraîner la cessation immédiate de votre accès au Site, sans préavis. Les Conditions sont régies par le droit de l’État de New York et le droit fédéral américain applicable, sans tenir compte des dispositions relatives au choix ou aux conflits de lois. Les lois étrangères ne s’appliquent pas. Les contrats de vente internationale de marchandises des Nations unies et toutes les lois fondées sur la Uniform Computer Information Transactions Act (UCITA) ne s’appliquent pas aux Conditions. Tous les litiges relatifs aux Conditions ou au Site seront entendus par les tribunaux de New York, NY. Si l’une des Conditions s’avère incompatible avec le droit applicable, elle sera interprétée de manière à refléter les intentions des parties, et aucune autre Condition ne sera modifiée. Le fait que LA SOCIÉTÉ n’applique pas l’une des Conditions ne constitue pas une renonciation à cette Condition. Les Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et LA SOCIÉTÉ et remplacent toutes les négociations, discussions ou accords antérieurs ou actuels entre vous et LA SOCIÉTÉ à propos du Site et/ou des Services. Les droits de propriété, l’exclusion de garantie, les déclarations faites par vous, le fait de tenir indemne, les limitations de responsabilité et les dispositions générales survivront à toute cessation des Conditions.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant les Conditions ou si vous avez besoin de contacter LA SOCIÉTÉ pour quelque raison que ce soit, vous pouvez nous écrire à contactfr@sardaworld.com ou à Van de Velde North America Inc., 1252 Madison Avenue, New York, NY 10128 ou téléphoner au +1-800-668-1458.

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